Version 1.0 — 24 octobre 2026

Conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent les abonnements Satisfait., marque exploitée par EXCELOR SARL-S, 177, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, RCS Luxembourg B300902, TVA LU36970588 (« Satisfait. »). Elles sont acceptées par le client lors de la souscription en ligne.

1. Objet et clientèle

Satisfait. mène, au nom de ses clients professionnels, des enquêtes de satisfaction auprès de leurs propres clients et invite ces derniers à publier leur avis. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; il n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Formules et prix

• L'essentiel : 10 avis récoltés par mois, 390 € HT par mois.
• L'élan : 50 avis récoltés par mois, 1 750 € HT par mois.
• La référence : 100 avis récoltés par mois, 2 700 € HT par mois.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA est appliquée selon les règles en vigueur : TVA luxembourgeoise pour les clients établis au Luxembourg ; autoliquidation pour les entreprises établies dans un autre État membre et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Satisfait. peut faire évoluer ses prix en prévenant le client au moins trente jours à l'avance ; le client reste libre de résilier avant l'application du nouveau prix.

3. Ce qu'est un avis récolté

Un avis récolté est une enquête de satisfaction menée à son terme auprès d'un client du client, ayant donné lieu à un retour (appréciation et commentaire), quel qu'en soit le sens. Chaque personne interrogée est ensuite invitée à publier son avis sur la plateforme convenue ; elle reste libre de le faire ou non. Satisfait. ne garantit ni le nombre d'avis publiés, ni leur note, ni leur contenu, qui appartiennent à leurs auteurs.

Le volume mensuel de la formule s'entend dans la limite des contacts transmis par le client. Si ces contacts ne permettent pas d'atteindre ce volume, Satisfait. le signale au client, qui peut changer de formule pour le mois suivant.

4. Durée, changement de formule et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace client Stripe ou par le formulaire du site ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le changement de formule s'applique à compter de la période suivante.

5. Paiement et facturation

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise automatiquement à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, Satisfait. peut suspendre les enquêtes après en avoir informé le client, jusqu'à régularisation.

6. Engagements de Satisfait.

Satisfait. est tenue d'une obligation de moyens. Elle s'engage à mener les enquêtes avec soin et au nom du client, à inviter chaque personne interrogée à publier son avis, à signaler sans attendre les retours d'insatisfaction, à remettre un rapport mensuel et à proposer une réponse pour chaque avis publié porté à sa connaissance.

7. Intégrité des avis

Satisfait. n'achète, ne rédige et ne filtre aucun avis, et ne sollicite pas uniquement les clients satisfaits. Le client s'interdit de lui demander de le faire. Ces règles découlent notamment de la directive (UE) 2019/2161 et des règles des plateformes d'avis. Satisfait. peut suspendre le service si une demande y contrevient.

8. Engagements du client

Le client transmet uniquement les coordonnées de personnes avec lesquelles il a eu une relation commerciale réelle et récente, et s'assure de pouvoir les faire contacter à cette fin, en les ayant informées conformément au RGPD. Il désigne la ou les plateformes de publication et répond aux avis publiés.

9. Données personnelles

Pour les données des clients du client, le client est responsable du traitement et Satisfait. agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de traitement des données, accepté en ligne par le client lors du démarrage, précise notamment la durée de conservation et la suppression des données à la fin de l'abonnement. Pour le reste, voir la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Satisfait. ne saurait être tenue responsable des décisions des plateformes d'avis (modération, suppression ou masquage d'un avis), ni du contenu des avis publiés par des tiers. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre des trois derniers mois d'abonnement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève des juridictions compétentes de Luxembourg-Ville.